Régime administratif et d’exploitation

Etablissement public

 

 

Le Port autonome est un établissement public à caractère administratif créé par une loi du 26 avril 1924 ayant homologuée une convention du 20 mai 1923 conclue entre l'Etat et la Ville de Strasbourg.

Il a été qualifié par le Conseil d’Etat comme étant un établissement public de nature particulière relevant à la fois de l’Etat et de la Ville de Strasbourg et constituant à lui tout seul une catégorie particulière d’établissement public.

Il ne doit pas être assimilé aux autres Ports autonomes qui ont un régime différent résultant d’une loi du 29 juin 1965.

Nos missions

Le Port autonome a été créé pour :

► assurer l’entretien et l’exploitation du port rhénan de Strasbourg et de ses dépendances ;

► exécuter les travaux d’extension et d’amélioration de ce port reconnus nécessaires pour les besoins du commerce et de l’industrie ;

► rechercher les moyens propres à développer sa prospérité ;

► provoquer et au besoin prendre toutes mesures utiles à cet effet.

Notre patrimoine

 

Le Port autonome dispose, dans sa circonscription portuaire, d’un patrimoine immobilier composé de terrains non bâtis – incorporés dans son domaine privé propre –, d’entrepôts et immeubles bâtis divers, d’installations diverses de manutention, l’ensemble étant desservi par la voie d’eau, par la voie terrestre routière et par la voie ferroviaire.

Ces voies constituent l’infrastructure de desserte du port rhénan de Strasbourg et de ses dépendances et sont incorporées dans le domaine public fluvial du Port autonome qui les réalise et les entretient.

La construction d’ouvrages neufs ou la viabilisation de nouveaux terrains se poursuit actuellement à la diligence du Port autonome et à l’aide de moyens financiers provenant de ses ressources budgétaires normales, d’emprunts s’il y a lieu, et dans certains cas de subventions qui peuvent lui être accordées (notamment au titre du développement du transport combiné dans le cadre du Contrat de projets Etat-Région – CPER ou de fonds européens - programme FEDER).

Il procède lui-même à l’acquisition des terrains privés ou publics nécessaires à ses extensions, à Strasbourg comme dans les ports annexes (Lauterbourg, Marckolsheim, darses rhénanes).

Nos activités

Dans le cadre de la gestion portuaire, le Port autonome met ses terrains ou plans d’eau (bassins) et terre-pleins à la disposition des entreprises diverses à des fins industrielles et commerciales, dans le cadre de contrat d’occupation ou d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, ce qui correspond à sa vocation première d’établissement portuaire. En tant que plate-forme d’activités pluri- et intermodale, le Port autonome se trouve ainsi à la rencontre entre les différents modes de transport (voie d’eau, fer, route).

 

Outre cette mise à disposition de terrain, l’établissement gère en régie directe un service d’entreposage (marchandises vrac) et assure également la gestion des terminaux à conteneurs et/ou colis lourds existants dans la zone sud du port (rue de Saint-Nazaire à Strasbourg), dans la partie centrale (rue du Bassin du Commerce à Strasbourg) ainsi qu’à Lauterbourg.

Enfin, et en-dehors de sa circonscription portuaire, le Port autonome gère Batorama, le service de visite de Strasbourg en bateau-promenade.
Batorama

Notre régime administratif

Le Port autonome est doté d’un régime administratif souple et efficace. L’autonome financière en constitue un élément essentiel.

L’établissement a ses ressources propres. Il s’agit principalement des revenus du domaine (location des terrains portuaires et plan d’eau) et de l’exploitation de l’outillage (manutention portuaire, stockage,…). Elles lui servent à couvrir ses frais d’exploitation, ses travaux d’amélioration et les charges des emprunts. L’établissement perçoit aussi, par l’intermédiaire des Douanes, des droits de port sur le trafic rhénan des marchandises et des voyageurs.

Le régime administratif du Port de Strasbourg se trouve de la sorte proche à la fois du régime général des autres ports autonomes français et des différents régimes sous lesquels se trouvent placés tous les grands ports rhénans. Il offre un exemple particulièrement heureux de la conjonction de deux conceptions apparemment assez éloignées : gestion domaniale souple favorisant aux maximum l’exploitation industrielle et commerciale du domaine et de l’outillage, mais placée au service des intérêts économiques et politiques par le truchement des règles administratives.

Nos organes

Notre gouvernance

Le Port autonome de Strasbourg est géré par un conseil d’administration composé de 21 membres. La présidence du conseil appartient à un représentant de la Ville de Strasbourg…
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La direction du port est assurée par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Il est assisté d’un directeur adjoint et dispose du concours de 6 chefs de service. Au Port autonome est attaché un agent comptable nommé par le conseil d’administration avec l’agrément du ministre de l’économie et des finances.
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