Actes de nature réglementaire du Port autonome de Strasbourg

Les actes de nature réglementaire du Port autonome sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition au siège du Port autonome et dont le sommaire est publié par voie électronique ci-dessous.

Les délibérations adoptées peuvent être consultées en texte intégral sur demande à la Direction des ressources et de l'organisation du Port autonome de Strasbourg, 25 rue de la Nuée bleue, CS 80407, 67002 STRASBOURG Cedex (Tél . + 33 (0)3 88 21 74 02 – Fax + 33 (0)3 88 23 56 57 - pas@strasbourg.port.fr). 

 

 Date de publication

 Organe de décision

Date de décision

 

16/03/12

Conseil d’administration

Séance du 27 janvier 2012

16/05/12

Conseil d’administration

Séance du 13 avril 2012

07/08/12

Conseil d’administration

Séance du 2 juillet 2012

09/11/12

Conseil d’administration

Séance du 19 octobre 2012

07/02/13

Conseil d’administration

Séance du 18 janvier 2013

 

24/04/13

Conseil d’administration

Séance du 22 mars 2013

08/08/13

Conseil d’administration

Séance du 1er juillet 2013

13/12/13

Conseil d’administration

Séance du 18 octobre 2013

17/03/14 Conseil d’administration Séance du 24 janvier 2014
23/04/14 Conseil d’administration Séance du 21 mars 2014
29/08/14 Conseil d’administration Séance du 27 juin 2014
06/01/15 Conseil d’administration Séance du 17 octobre 2014
18/02/15 Conseil d’administration Séance du 20 janvier 2015
05/05/15 Conseil d’administration Séance du 26 mars 2015
29/07/15 Conseil d’administration Séance du 18 juin 2015
15/09/15 Directeur général du PAS 15 septembre 2015
22/10/15 Conseil d'administration 22 octobre 2015
04/12/15 Conseil d'administration 4 décembre 2015
25/02/16 Conseil d'administration 25 février 2016
16/06/16 Conseil d'administration 16 juin 2016
29/07/16 Directeur général du PAS 6 juillet 2016
18/11/16 Directeur général du PAS 7 novembre 2016
28/12/16 Conseil d'administration 13 octobre 2016
03/01/17 Conseil d'administration 15 décembre 2016
05/04/17 Conseil d'administration 28 février 2017