OFFRES LOCATIVES DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Le Port autonome de Strasbourg vous donne accès à ses offres foncières. Pour les biens concernés, le PAS applique des règles préalables à l’attribution des titres d’occupation domaniaux conformément à la modification du code général de la propriété des personnes publiques introduite par l’ordonnance N° 2017-562 du 19 avril 2017. 

Les biens suivants sont susceptibles de faire l’objet d’actes domaniaux permettant l’exploitation d’activité économique :

Offres – Novembre 2017 (format pdf)

Les candidatures devront parvenir avant la date limite indiquée au Port autonome de Strasbourg, Direction de la valorisation du domaine, 25 rue de la Nuée Bleue CS 80407 67002 Strasbourg Cedex, contre accusé de réception, avec les pièces utiles à l’examen de la candidature (statuts, Kbis, descriptif du projet, de l’investissement et de l’activité, comptes d’exploitation ainsi que tout élément jugé utile par le candidat).

Une procédure de sélection est susceptible d’être appliquée en cas de pluralité de candidats ; les critères de sélection leur seront précisés dans ce cadre.

Le PAS se réserve le droit de ne pas attribuer de titre d’occupation correspondant à l’emprise domaniale identifiée, notamment lorsque le dossier est incomplet.

Pour certaines emprises, une procédure d’appels à projet est susceptible d’être mise en œuvre, ce qui fera l’objet d’une annonce spécifique.

Par ailleurs il est porté à connaissance du public intéressé que les actes domaniaux suivants seront délivrés sans publicité préalable pour des considérations de droit ou de fait entrant dans le cadre des dispositions de l’article L2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Actes sans publicité - Novembre 2017 (format pdf)

Les avis d’attribution ou de signature seront le cas échéant indiqués dans le document suivant :

Avis d’attribution (format pdf)