Le Port autonome de Strasbourg propose à la location des terrains et locaux sur ses différents sites portuaires, qui s’étendent sur 100 km le long du Rhin, de Marckolsheim au sud, à Lauterbourg au nord, sur une surface totale de 1400 hectares.
Le Port autonome de Strasbourg donne accès à ses offres foncières et immobilières, conformément à la règlementation applicable (article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques introduit par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017).
Ainsi, pour les biens (terrains, entrepôts, bureaux, …) permettant l’exploitation d’activités économiques, le PAS procède à des mesures de publicité et/ou de sélection préalables à l’attribution des titres d’occupation domaniaux.
1° Les offres sont publiées sur ce site et consultables sur la carte interactive.
2° En cas de simple publicité (hors AMI ou AAP), les candidatures devront parvenir, avant la date limite indiquée dans l’offre, en cliquant sur « nous contacter ».
Le dossier de candidature et d’offre devra comporter, à minima, les informations et documents suivants en vue de son examen par le PAS :
Des compléments pourront être demandés.
Si une seule manifestation d’intérêt est reçue dans le délai de publicité de l’offre, une négociation de gré à gré pourra être engagée entre le candidat et le PAS.
En cas de pluralité de candidats, une procédure d’appel à projets sera organisée par le PAS.
Le PAS se réserve le droit de ne pas attribuer de titre d’occupation correspondant à l’emprise domaniale identifiée, notamment lorsque le dossier est incomplet ou qu’il ne correspond pas aux attendus du PAS.
3° Pour certains biens, une procédure d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ou d’appels à projet (AAP) est susceptible d’être mise en œuvre.
L’AMI est une procédure mise en œuvre afin de solliciter des initiatives de tiers intéressés pour favoriser l’émergence de projets et contribuer à en définir les principes, en amont d’un appel à projets.
L’AAP est une procédure de sélection mise en œuvre en vue de déterminer la ou les meilleures offres au regard d’un règlement de consultation, fixant des critères de recevabilité et de sélection des offres.
4° En cas de manifestation d’intérêt spontanée pour un bien ne faisant pas encore l’objet d’une publicité, le candidat est invité à adresser sa demande au PAS en cliquant sur l’onglet « contact ». La demande devra comporter un descriptif du candidat et du projet envisagé.
Dans cette hypothèse, si la demande est complète et recevable, le PAS publiera un avis de manifestation d’intérêt ou une simple publicité sur ce site.
5° Par ailleurs il est porté à connaissance du public intéressé que les actes domaniaux suivants seront délivrés sans publicité préalable pour des considérations de droit ou de fait entrant dans le cadre des dispositions des article L2122-1-2 et L2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques : seule personne en droit d’occuper la dépendance, titre délivré suite à une première procédure de sélection infructueuse, titre délivré en raison de considérations géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles de la parcelle domaniale, titre délivré en raison d’impératifs d’autorité publique ou de sécurité publiques,…
Les informations sur les risques auxquels les biens sont exposés sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr